MARSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MARSAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 563 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Jardins, 57685 Augny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTOINE MARSAL, président de sas.
Fiche d'identité de MARSAL
INSEE- Dénomination
- MARSAL
- SIREN
- 901 563 775
- SIRET (siège)
- 901 563 775 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82901563775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 563 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2021
- Siège social
- 13 RUE DES JARDINS, 57685, AUGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSAL
L'acquisition, la vente, la prise à bail, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immebules et biens immobiliers, ainsi que la réalisation de toutes opérations se rattachant aux activités de gestion immobilière, de promotion immobilière ou de marchand de biens immobiliers
Finances de MARSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSAL
INSEEÉtablissements de MARSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57685 AUGNYSiègeActif
901 563 775 00013 · ouvert le 12 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARSAL
INPIComptes annuels de MARSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/15775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024006121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 février 2025 · N° 2023005827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 mai 2017 · N° 14/02834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2011 · N° 09/15489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-41.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-17.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-17.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-23 · Début d'activité : 2021-07-12
- création
Date d'effet : 23 juillet 2021
Questions fréquentes sur MARSAL
Quel est le numéro SIREN de MARSAL ?
Le numéro SIREN de MARSAL est 901 563 775. Le SIRET de son siège social est 901 563 775 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82901563775.
Qui dirige MARSAL ?
MARSAL est dirigée par ANTOINE MARSAL, président de sas.
Où se situe le siège social de MARSAL ?
Le siège social de MARSAL est situé 13 rue des Jardins, 57685 Augny.
MARSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSAL.
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