MARSALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARSALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 728 711. Elle est domiciliée 6 Che de Ronde, 69340 Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALINE LEVEQUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARSALA
INSEE- Dénomination
- MARSALA
- SIREN
- 899 728 711
- SIRET (siège)
- 899 728 711 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28899728711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 728 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 6 CHE DE RONDE, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSALA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. La réalisation de tous opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favorises la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de MARSALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSALA
INSEEÉtablissements de MARSALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
899 728 711 00016 · ouvert le 11 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARSALA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARSALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSALA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-11.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-11
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur MARSALA
Quel est le numéro SIREN de MARSALA ?
Le numéro SIREN de MARSALA est 899 728 711. Le SIRET de son siège social est 899 728 711 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28899728711.
Qui dirige MARSALA ?
MARSALA est dirigée par PASCALINE LEVEQUE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARSALA ?
Le siège social de MARSALA est situé 6 Che de Ronde, 69340 Francheville.
MARSALA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSALA.
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