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MARSAN

Active
Siren409 858 461SCI05560 VARSCréée le 06 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

MARSAN est une SCI immatriculée le 6 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 858 461. Le siège social de l'entreprise se trouve Res le Seignon, 05560 Vars. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE AUFRANC, gérant.

Fiche d'identité de MARSAN

Dénomination
MARSAN
SIREN
409 858 461
SIRET (siège)
409 858 461 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00409858461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 858 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 novembre 1996
Siège social
RES LE SEIGNON, 05560, VARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARSAN

Acquisition de tous immeubles, droits immobiliers, par apport, achat ou échange, gestion et administration desdits biens.

Finances de MARSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARSAN

SA

SANDRA AUFRANC

Autre

Depuis la création (06 novembre 1996) · 29 ans

MA

MARIE AUFRANC

Autre

Depuis la création (06 novembre 1996) · 29 ans

CD

CATHERINE DOMANICO

Autre

Depuis la création (06 novembre 1996) · 29 ans

CA

CLAUDE AUFRANC

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de MARSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05560 VARSSiègeActif

    409 858 461 00018 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de MARSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MARSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1996

Questions fréquentes sur MARSAN

Quel est le numéro SIREN de MARSAN ?

Le numéro SIREN de MARSAN est 409 858 461. Le SIRET de son siège social est 409 858 461 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409858461.

Qui dirige MARSAN ?

MARSAN est dirigée par CLAUDE AUFRANC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARSAN ?

Le siège social de MARSAN est situé Res le Seignon, 05560 Vars.

MARSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MARSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSAN.

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