CheckersProcédures

MARSAN

Active
Siren428 591 564SARL47290 CANCONCréée le 09 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 591 564, MARSAN est une SARL créée le 9 mars 2006. Son siège social est situé Rn 21, 47290 Cancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER MARSAN PANON DESBASSAYNS DE MONTBRUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MARSAN

Dénomination
MARSAN
SIREN
428 591 564
SIRET (siège)
428 591 564 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31428591564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 591 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 mars 2006
Siège social
RN 21, 47290, CANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARSAN

Boulangerie pâtisserie glacier chocolatier

Finances de MARSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARSAN

FM

FRANCOIS-XAVIER MARSAN PANON DESBASSAYNS DE MONTBRUN

Gérant

Depuis la création (09 mars 2006) · 20 ans

FM

FRANCOIS MARSAN PANON DESBASSAYNS DE

Gérant

Depuis la création (09 mars 2006) · 20 ans

Établissements de MARSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47290 CANCONSiègeActif

    428 591 564 00029 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 1071C

  • 46700 DURAVELFermé

    428 591 564 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 158C

Documents juridiques de MARSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de MARSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARSAN

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2006

Questions fréquentes sur MARSAN

Quel est le numéro SIREN de MARSAN ?

Le numéro SIREN de MARSAN est 428 591 564. Le SIRET de son siège social est 428 591 564 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31428591564.

Qui dirige MARSAN ?

MARSAN est dirigée par FRANCOIS-XAVIER MARSAN PANON DESBASSAYNS DE MONTBRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARSAN ?

Le siège social de MARSAN est situé Rn 21, 47290 Cancon.

MARSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MARSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Cancon

Toutes les entreprises à Cancon