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MARSAN

Active
Siren494 397 565SCI25470 TREVILLERSCréée le 20 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MARSAN est une SCI immatriculée le 20 février 2007 sous le numéro SIREN 494 397 565. Elle est domiciliée 6 rue des Fleurs, 25470 Trevillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MARTIN GUERRERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MARSAN

Dénomination
MARSAN
SIREN
494 397 565
SIRET (siège)
494 397 565 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45494397565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 397 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2007
Siège social
6 RUE DES FLEURS, 25470, TREVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARSAN

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de MARSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARSAN

JM

JEAN MARTIN GUERRERO

Gérant

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

MS

MARIE SANDOZ

Autre

Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans

Établissements de MARSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25470 TREVILLERSSiègeActif

    494 397 565 00016 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de MARSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur MARSAN

Quel est le numéro SIREN de MARSAN ?

Le numéro SIREN de MARSAN est 494 397 565. Le SIRET de son siège social est 494 397 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494397565.

Qui dirige MARSAN ?

MARSAN est dirigée par JEAN MARTIN GUERRERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARSAN ?

Le siège social de MARSAN est situé 6 rue des Fleurs, 25470 Trevillers.

MARSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MARSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSAN.

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