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MARSAN STEPHANE

Active
Siren792 879 355Entrepreneur individuel32150 MARGUESTAUCréée le 01 janvier 2013
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARSAN STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2013, identifié par le SIREN 792 879 355. Elle est domiciliée Lavardere, 32150 Marguestau. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de MARSAN STEPHANE

Dénomination
MARSAN STEPHANE
SIREN
792 879 355
SIRET (siège)
792 879 355 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03792879355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 879 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
LAVARDERE, 32150, MARGUESTAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARSAN STEPHANE

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MARSAN STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARSAN STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARSAN STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32150 MARGUESTAUSiègeActif

    792 879 355 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MARSAN STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARSAN STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSAN STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARSAN STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARSAN STEPHANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 janvier 2025. Plan arrêté le 22 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 janvier 2026 · publié le 25 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Homologation du plan de redressement Durée du Plan 14 ans - N° RG : 24/01439

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01439

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2025 · publié le 20 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 03 décembre 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch - N° RG : 24/01439

Aucune mention de MARSAN STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARSAN STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-22 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Homologation du plan de redressement Durée du Plan 14 ans - N° RG : 24/01439

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-01 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01439

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-23 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 03 décembre 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch - N° RG : 24/01439

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur MARSAN STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MARSAN STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MARSAN STEPHANE est 792 879 355. Le SIRET de son siège social est 792 879 355 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03792879355.

Où se situe le siège social de MARSAN STEPHANE ?

Le siège social de MARSAN STEPHANE est situé Lavardere, 32150 Marguestau.

MARSAN STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARSAN STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARSAN STEPHANE est-elle en procédure collective ?

MARSAN STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 22 janvier 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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