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MARSANE

Active
Siren399 338 219SCI30400 Villeneuve-lès-AvignonCréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

MARSANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 338 219. Son siège social est situé 2 ALL des Romarins, 30400 Villeneuve-lès-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARSANE

Dénomination
MARSANE
SIREN
399 338 219
SIRET (siège)
399 338 219 00039
N° TVA intracommunautaire
FR67399338219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 338 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
2 ALL des Romarins, 30400, Villeneuve-lès-Avignon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MARSANE

L'achat, la location, la rénovation d'immeuble et plus particulièrement l'achat d'une maison d'habitation sise quartier les Massonays à Pontanevaux (71)

Finances de MARSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARSANE

AA

ANDRE ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1995) · 31 ans

FA

FREDERIC ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de MARSANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30400 Villeneuve-lès-AvignonSiègeActif

    399 338 219 00039 · ouvert le 25 septembre 2024 · NAF 6820A

  • 84830 SERIGNAN-DU-COMTATFermé

    399 338 219 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702A

  • 84500 BollèneFermé

    399 338 219 00021 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de MARSANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MARSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ARNAUD Andre nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant. ARNAUD Frédéric nom d'usage : ARNAUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur MARSANE

Quel est le numéro SIREN de MARSANE ?

Le numéro SIREN de MARSANE est 399 338 219. Le SIRET de son siège social est 399 338 219 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399338219.

Qui dirige MARSANE ?

MARSANE est dirigée par FREDERIC ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARSANE ?

Le siège social de MARSANE est situé 2 ALL des Romarins, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.

MARSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSANE.

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