MARSANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 445 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 624 694, MARSANNE est une SARL créée le 7 mars 2025. Elle est domiciliée 88 AV de Brindos, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Frédéric MARCEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MARSANNE
INSEE- Dénomination
- MARSANNE
- SIREN
- 941 624 694
- SIRET (siège)
- 941 624 694 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33941624694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 624 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 445 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 mars 2025
- Siège social
- 88 AV de Brindos, 64600, Anglet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSANNE
La prise d'intérêts et participations dans toutes sociétés industrielles, commerciales et agricoles, immobilières, financières ou autres, constituées ou à constituer, française ou étrangères ; La réalisation de prestations d'assistance et de services administratifs, informatiques et commerciaux sous toutes ses formes et auprès de toutes sociétés
Finances de MARSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSANNE
INSEEÉtablissements de MARSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 AngletSiègeActif
941 624 694 00019 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MARSANNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARSANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2001 · N° 99-17.626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-30.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- création
Date d'effet : 07 mars 2025
Questions fréquentes sur MARSANNE
Quel est le numéro SIREN de MARSANNE ?
Le numéro SIREN de MARSANNE est 941 624 694. Le SIRET de son siège social est 941 624 694 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33941624694.
Qui dirige MARSANNE ?
MARSANNE est dirigée par Frédéric MARCEL, gérant.
Où se situe le siège social de MARSANNE ?
Le siège social de MARSANNE est situé 88 AV de Brindos, 64600 Anglet.
MARSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSANNE.
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