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MARSAULT

Active
Siren825 063 944SCI40370 RION-DES-LANDESCréée le 20 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MARSAULT est une SCI immatriculée le 20 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 063 944. Son siège social est situé 385 rue de la Bruqueyre, 40370 Rion-des-Landes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENJAMIN MARSAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MARSAULT

Dénomination
MARSAULT
SIREN
825 063 944
SIRET (siège)
825 063 944 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67825063944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 063 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2017
Siège social
385 RUE DE LA BRUQUEYRE, 40370, RION-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARSAULT

Acquisition gestion administration disposition location de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel ou commercial

Finances de MARSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARSAULT

EB

EDWIGE BILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

BM

BENJAMIN MARSAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de MARSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40370 RION-DES-LANDESSiègeActif

    825 063 944 00011 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARSAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de MARSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSAULT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARSAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-20 · Début d'activité : 2017-01-05

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2017

Questions fréquentes sur MARSAULT

Quel est le numéro SIREN de MARSAULT ?

Le numéro SIREN de MARSAULT est 825 063 944. Le SIRET de son siège social est 825 063 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67825063944.

Qui dirige MARSAULT ?

MARSAULT est dirigée par BENJAMIN MARSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARSAULT ?

Le siège social de MARSAULT est situé 385 rue de la Bruqueyre, 40370 Rion-des-Landes.

MARSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, MARSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSAULT.

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