MARSAULT FREDERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARSAULT FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 077 631. Son siège social est situé rue des Ecoles, 64230 Denguin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.
Fiche d'identité de MARSAULT FREDERIC
INSEE- Dénomination
- MARSAULT FREDERIC
- SIREN
- 500 077 631
- SIRET (siège)
- 500 077 631 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59500077631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 077 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 21 septembre 2007
- Siège social
- RUE DES ECOLES, 64230, DENGUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSAULT FREDERIC
PREPA PLATS A EMPORTER EN BOULPATISS
Finances de MARSAULT FREDERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSAULT FREDERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARSAULT FREDERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 DENGUINSiègeActif
500 077 631 00017 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 1071C
Documents juridiques de MARSAULT FREDERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MARSAULT FREDERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSAULT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSAULT FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARSAULT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2013. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2014 · publié le 09 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .
Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 août 2012 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MARSAULT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSAULT FREDERIC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2007
Questions fréquentes sur MARSAULT FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de MARSAULT FREDERIC ?
Le numéro SIREN de MARSAULT FREDERIC est 500 077 631. Le SIRET de son siège social est 500 077 631 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59500077631.
Où se situe le siège social de MARSAULT FREDERIC ?
Le siège social de MARSAULT FREDERIC est situé rue des Ecoles, 64230 Denguin.
MARSAULT FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSAULT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSAULT FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARSAULT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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