MARSAULT JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MARSAULT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1983, identifié par le SIREN 327 961 116. Elle est domiciliée Pont Dalaine, 49110 Mauges-sur-Loire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MARSAULT JEAN
INSEE- Dénomination
- MARSAULT JEAN
- SIREN
- 327 961 116
- SIRET (siège)
- 327 961 116 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41327961116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 961 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 1983
- Siège social
- PONT DALAINE, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSAULT JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MARSAULT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
327 961 116 00016 · ouvert le 04 juillet 1983 · NAF 6820B
Conformité de MARSAULT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSAULT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MARSAULT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARSAULT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1983
Questions fréquentes sur MARSAULT JEAN
Quel est le numéro SIREN de MARSAULT JEAN ?
Le numéro SIREN de MARSAULT JEAN est 327 961 116. Le SIRET de son siège social est 327 961 116 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41327961116.
Où se situe le siège social de MARSAULT JEAN ?
Le siège social de MARSAULT JEAN est situé Pont Dalaine, 49110 Mauges-sur-Loire.
MARSAULT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSAULT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSAULT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSAULT JEAN.
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