MARSEILLE 9
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 523 785, MARSEILLE 9 est une SCI créée le 18 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 567 CHE de la Parette, 13390 Auriol. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jérémie CHAUMOITRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARSEILLE 9
INSEE- Dénomination
- MARSEILLE 9
- SIREN
- 929 523 785
- SIRET (siège)
- 929 523 785 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41929523785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 523 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 567 CHE de la Parette, 13390, Auriol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MARSEILLE 9
En France et dans tous pays l'acquisition, la détention et la mise en valeur par tous moyens, et notamment par la location, de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non meublés Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
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Finances de MARSEILLE 9
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSEILLE 9
INSEESELAS SOTOMED
Gérant
Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans
Établissements de MARSEILLE 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13390 AuriolSiègeActif
929 523 785 00012 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARSEILLE 9
INPIConformité de MARSEILLE 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSEILLE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSEILLE 9. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/13394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-44.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-15.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 93-14.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSEILLE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARSEILLE 9
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-05-15
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Questions fréquentes sur MARSEILLE 9
Quel est le numéro SIREN de MARSEILLE 9 ?
Le numéro SIREN de MARSEILLE 9 est 929 523 785. Le SIRET de son siège social est 929 523 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41929523785.
Qui dirige MARSEILLE 9 ?
MARSEILLE 9 est dirigée par Jérémie CHAUMOITRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARSEILLE 9 ?
Le siège social de MARSEILLE 9 est situé 567 CHE de la Parette, 13390 Auriol.
MARSEILLE 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSEILLE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSEILLE 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSEILLE 9.
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