MARSEILLE DECO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 293 511, MARSEILLE DECO est une SAS créée le 2 mars 2009. Son siège social est situé Centre Européen de Fret, 64990 Mouguerre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-CHARLES CHAVANON, président de sas. MARSEILLE DECO a été radiée le 4 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MARSEILLE DECO
INSEE- Dénomination
- MARSEILLE DECO
- SIREN
- 433 293 511
- SIRET (siège)
- 433 293 511 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR35433293511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 293 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 37 170 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2009
- Date de radiation
- 04 novembre 2022
- Siège social
- Centre Européen de Fret, 64990, Mouguerre
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de MARSEILLE DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSEILLE DECO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011
Commissaire aux comptes suppléant
SELARL JULIEN ALLART prise en la personne de Me Julien ALLART
Liquidateur
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2022
CONSTANTIN ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARSEILLE DECO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 64990 MouguerreSiègeFermé
433 293 511 00039 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 7010Z
- 13480 CABRIESFermé
433 293 511 00013 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 6820B
- 40530 LABENNEFermé
433 293 511 00021 · ouvert le 17 juin 2008 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MARSEILLE DECO
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARSEILLE DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSEILLE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSEILLE DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARSEILLE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2011. Clôturée le 08 mars 2021 pour extinction du passif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex .
Jugement du 28 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2011 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, Prise En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MARSEILLE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSEILLE DECO
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Liquidateur : SELARL JULIEN ALLART prise en la personne de Me Julien ALLART
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 août 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Président : CHAVANON Pierre-Charles Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PIMONT BENOIT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Mars 2011 désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, Prise En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2009-03-02
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculée le 2008-08-12
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Président : CHAVANE Thomas MauriceCommissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : PIMONT Benoit.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant(e) : CHAVANE Thomas MauriceCommissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : PIMONT Benoit.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- radiation
Date d'effet : 04 novembre 2022
Questions fréquentes sur MARSEILLE DECO
Quel est le numéro SIREN de MARSEILLE DECO ?
Le numéro SIREN de MARSEILLE DECO est 433 293 511. Le SIRET de son siège social est 433 293 511 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35433293511.
Qui dirige MARSEILLE DECO ?
MARSEILLE DECO est dirigée par PIERRE-CHARLES CHAVANON, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARSEILLE DECO ?
Le siège social de MARSEILLE DECO est situé Centre Européen de Fret, 64990 Mouguerre.
MARSEILLE DECO est-elle toujours en activité ?
Non, MARSEILLE DECO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2022.
MARSEILLE DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARSEILLE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2021 pour extinction du passif.
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