MARSILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
MARSILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 531 887. Son siège social est situé 25 rue Marsilly, 68800 Thann. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD ITTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARSILLY
INSEE- Dénomination
- MARSILLY
- SIREN
- 853 531 887
- SIRET (siège)
- 853 531 887 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52853531887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 531 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2019
- Siège social
- 25 RUE MARSILLY, 68800, THANN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSILLY
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de MARSILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSILLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à novembre 2022
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARSILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68800 THANNSiègeActif
853 531 887 00018 · ouvert le 20 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARSILLY
INPIComptes annuels de MARSILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/09080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-45.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 86-44.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Guebwiller
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MELESSY Mirindra ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ITTY Arnaud
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-04 · Début d'activité : 2019-08-20
- création
Date d'effet : 04 septembre 2019
Questions fréquentes sur MARSILLY
Quel est le numéro SIREN de MARSILLY ?
Le numéro SIREN de MARSILLY est 853 531 887. Le SIRET de son siège social est 853 531 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52853531887.
Qui dirige MARSILLY ?
MARSILLY est dirigée par ARNAUD ITTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARSILLY ?
Le siège social de MARSILLY est situé 25 rue Marsilly, 68800 Thann.
MARSILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSILLY.
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