MARSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 317 028, MARSOL est une SCI créée le 5 décembre 2002. Elle est domiciliée 5 rue de la Methode, 44100 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARC DEBIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARSOL
INSEE- Dénomination
- MARSOL
- SIREN
- 444 317 028
- SIRET (siège)
- 444 317 028 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85444317028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 317 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 décembre 2002
- Siège social
- 5 RUE DE LA METHODE, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSOL
propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de MARSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSOL
INSEEÉtablissements de MARSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
444 317 028 00017 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de MARSOL
INPIComptes annuels de MARSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2016 · N° 14/01830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2002
Questions fréquentes sur MARSOL
Quel est le numéro SIREN de MARSOL ?
Le numéro SIREN de MARSOL est 444 317 028. Le SIRET de son siège social est 444 317 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85444317028.
Qui dirige MARSOL ?
MARSOL est dirigée par MARC DEBIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARSOL ?
Le siège social de MARSOL est situé 5 rue de la Methode, 44100 Nantes.
MARSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSOL.
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