MARSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARSOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2016, identifiée par le SIREN 821 969 441. Son siège social est situé 198 av John F Kennedy, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOELLE JABOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARSOL
INSEE- Dénomination
- MARSOL
- SIREN
- 821 969 441
- SIRET (siège)
- 821 969 441 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40821969441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 969 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2016
- Siège social
- 198 AV JOHN F KENNEDY, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSOL
Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, un ou plusieurs propriétaires ou usufruitiers de parts sociales. Propriété et gestion d'un portefeuile de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations, de tous titres ou droits sociaux en général. Vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Souscription de tous emprunts et constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle. Obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
Finances de MARSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSOL
INSEEÉtablissements de MARSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
821 969 441 00012 · ouvert le 24 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARSOL
INPIComptes annuels de MARSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026000374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2016 · N° 14/01830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-10 · Début d'activité : 2016-07-24
- création
Date d'effet : 10 août 2016
Questions fréquentes sur MARSOL
Quel est le numéro SIREN de MARSOL ?
Le numéro SIREN de MARSOL est 821 969 441. Le SIRET de son siège social est 821 969 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40821969441.
Qui dirige MARSOL ?
MARSOL est dirigée par JOELLE JABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARSOL ?
Le siège social de MARSOL est situé 198 av John F Kennedy, 03100 Montlucon.
MARSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSOL.
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