MARSOLLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARSOLLIER est une SNC immatriculée le 21 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 785 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 274 RUE l'Eglise Notre Dame, 50570 Hauteville-la-Guichard. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Véronique AVRIL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de MARSOLLIER
INSEE- Dénomination
- MARSOLLIER
- SIREN
- 107 785 065
- SIRET (siège)
- 107 785 065 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81107785065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 785 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 21 juillet 2026
- Siège social
- 274 RUE l'Eglise Notre Dame, 50570, Hauteville-la-Guichard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSOLLIER
L'exploitation d'un fonds de commerce multiservices d'épicerie, bar, jeux, FDJ, animations diverses, vente à emporter, petite restauration, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac connu sous l'enseigne LE P'TIOT GUICHARD, qu'il exploite au 274, rue l'Eglise Notre-Dame, 50570 Hauteville La Guichard.
Finances de MARSOLLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSOLLIER
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de MARSOLLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50570 Hauteville-la-GuichardSiègeActif
107 785 065 00015 · NAF 4711B
Documents juridiques de MARSOLLIER
INPIComptes annuels de MARSOLLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSOLLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSOLLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSOLLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSOLLIER. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/06258
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-18.881
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023029829
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/15621
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-15.260
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/13466
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-20.690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/04451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSOLLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSOLLIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2026
Questions fréquentes sur MARSOLLIER
Quel est le numéro SIREN de MARSOLLIER ?
Le numéro SIREN de MARSOLLIER est 107 785 065. Le SIRET de son siège social est 107 785 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81107785065.
Qui dirige MARSOLLIER ?
MARSOLLIER est dirigée par Véronique AVRIL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARSOLLIER ?
Le siège social de MARSOLLIER est situé 274 RUE l'Eglise Notre Dame, 50570 Hauteville-la-Guichard.
MARSOLLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSOLLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSOLLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSOLLIER.
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