MARSOUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 258 967, MARSOUIN est une SCI créée le 15 avril 2021. Elle est domiciliée 26 Rte de Bollwiller, 68500 Hartmannswiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE GODARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARSOUIN
INSEE- Dénomination
- MARSOUIN
- SIREN
- 898 258 967
- SIRET (siège)
- 898 258 967 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28898258967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 258 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- 26 RTE DE BOLLWILLER, 68500, HARTMANNSWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSOUIN
Acquisition et location de local
Finances de MARSOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSOUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans
Établissements de MARSOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 HARTMANNSWILLERSiègeActif
898 258 967 00014 · ouvert le 05 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARSOUIN
INPIComptes annuels de MARSOUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSOUIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 février 2026 · N° 24/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-20.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-22.038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSOUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2021-04-05
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur MARSOUIN
Quel est le numéro SIREN de MARSOUIN ?
Le numéro SIREN de MARSOUIN est 898 258 967. Le SIRET de son siège social est 898 258 967 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28898258967.
Qui dirige MARSOUIN ?
MARSOUIN est dirigée par VERONIQUE GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARSOUIN ?
Le siège social de MARSOUIN est situé 26 Rte de Bollwiller, 68500 Hartmannswiller.
MARSOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSOUIN.
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