MARSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MARSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 712 702. Elle est domiciliée La Tillette Sud, 47500 Montayral. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA LEROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARSS
INSEE- Dénomination
- MARSS
- SIREN
- 829 712 702
- SIRET (siège)
- 829 712 702 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69829712702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 712 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2017
- Siège social
- LA TILLETTE SUD, 47500, MONTAYRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARSS
Acquisition de tous immeubles de toute nature la propriété l'administration la gestion par bail ou autrement
Finances de MARSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARSS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2017 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47500 MONTAYRALSiègeActif
829 712 702 00010 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARSS
INPIComptes annuels de MARSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARSS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 24/08701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/06806
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/05154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARSS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTAGNE Laetitia, Ericka, Marie-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROYER Stéphane, Frédéric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-18 · Début d'activité : 2017-05-02
- création
Date d'effet : 18 mai 2017
Questions fréquentes sur MARSS
Quel est le numéro SIREN de MARSS ?
Le numéro SIREN de MARSS est 829 712 702. Le SIRET de son siège social est 829 712 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69829712702.
Qui dirige MARSS ?
MARSS est dirigée par LAETITIA LEROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARSS ?
Le siège social de MARSS est situé La Tillette Sud, 47500 Montayral.
MARSS est-elle toujours en activité ?
Oui, MARSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARSS.
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