MART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
MART est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 715 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL Jean Poirier, 35450 Val-d'Izé. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Théo FONTAINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de MART
INSEE- Dénomination
- MART
- SIREN
- 105 715 593
- SIRET (siège)
- 105 715 593 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53105715593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 715 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 juin 2026
- Siège social
- 7 PL Jean Poirier, 35450, Val-d'Izé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MART
l'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, journaux, débit de boissons, articles de fumeurs, revues, loto, presse, PMU, jeux tous opérateurs, bimbeloterie, confiserie, relais-colis, cartes prépayées (PCS et PCF) et cartes téléphoniques, carterie, souvenirs, petite restauration, vente à emporter, vente de produits alimentaires (paniers repas, coffrets gourmands), organisation de soirées à thèmes, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local
Finances de MART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MART
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de MART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35450 Val-d'IzéSiègeActif
105 715 593 00015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MART
INPIComptes annuels de MART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026006360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 22/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/08078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00205
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/08728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53593
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00817
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Décision du 17 mars 2023 · N° 19/07590
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00043
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00037
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Décision du 31 mai 2022 · N° 21/05061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-18.214
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Décision du 16 janvier 2020 · N° 16/05718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Début d'activité : 2026-07-22
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Début d'activité : 2026-07-15
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-06-04
- création
Date d'effet : 04 juin 2026
Questions fréquentes sur MART
Quel est le numéro SIREN de MART ?
Le numéro SIREN de MART est 105 715 593. Le SIRET de son siège social est 105 715 593 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53105715593.
Qui dirige MART ?
MART est dirigée par Théo FONTAINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MART ?
Le siège social de MART est situé 7 PL Jean Poirier, 35450 Val-d'Izé.
MART est-elle toujours en activité ?
Oui, MART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MART.
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