MART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 561 117, MART est une SCI créée le 22 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 3060 Rte de la Legion, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN TOKATLIAN, gérant.
Fiche d'identité de MART
INSEE- Dénomination
- MART
- SIREN
- 431 561 117
- SIRET (siège)
- 431 561 117 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR16431561117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 561 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 785 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mai 2000
- Siège social
- 3060 RTE DE LA LEGION, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MART
Acquisition misé en valeur administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à 15 rue sainte 13001 Marseille et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de MART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MART
INSEEÉtablissements de MART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
431 561 117 00026 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820A
- 13013 MARSEILLEFermé
431 561 117 00018 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de MART
INPIComptes annuels de MART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026006360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 22/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/08078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/08728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 17 mars 2023 · N° 19/07590
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/05061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-18.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 janvier 2020 · N° 16/05718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- création
Date d'effet : 22 mai 2000
Questions fréquentes sur MART
Quel est le numéro SIREN de MART ?
Le numéro SIREN de MART est 431 561 117. Le SIRET de son siège social est 431 561 117 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16431561117.
Qui dirige MART ?
MART est dirigée par JEAN TOKATLIAN, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MART ?
Le siège social de MART est situé 3060 Rte de la Legion, 13400 Aubagne.
MART est-elle toujours en activité ?
Oui, MART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MART.
Entreprises similaires
Même activité à Aubagne
