MART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MART est une SCI immatriculée le 8 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 631 780. Elle est domiciliée 21 rue du Sperl, 67130 Lutzelhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NEJLA MART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MART
INSEE- Dénomination
- MART
- SIREN
- 511 631 780
- SIRET (siège)
- 511 631 780 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41511631780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 631 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2009
- Siège social
- 21 RUE DU SPERL, 67130, LUTZELHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MART
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de MART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MART
INSEEÉtablissements de MART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 LUTZELHOUSESiègeActif
511 631 780 00018 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MART
INPIComptes annuels de MART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026006360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 22/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/08078
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00205
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/08728
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00817
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53593
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00817
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Décision du 17 mars 2023 · N° 19/07590
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00043
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Décision du 31 mai 2022 · N° 21/05061
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-18.214
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 janvier 2020 · N° 16/05718
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2009
Questions fréquentes sur MART
Quel est le numéro SIREN de MART ?
Le numéro SIREN de MART est 511 631 780. Le SIRET de son siège social est 511 631 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41511631780.
Qui dirige MART ?
MART est dirigée par NEJLA MART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MART ?
Le siège social de MART est situé 21 rue du Sperl, 67130 Lutzelhouse.
MART est-elle toujours en activité ?
Oui, MART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MART.
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