MARTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 408 207, MARTA est une SCI créée le 15 novembre 1989. Son siège social est situé 132 rue Garibaldi, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE SVOLACCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARTA
INSEE- Dénomination
- MARTA
- SIREN
- 352 408 207
- SIRET (siège)
- 352 408 207 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02352408207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 408 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 1989
- Siège social
- 132 RUE GARIBALDI, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARTA
L'acquisition de tous immeubles et tous terrains l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens Susdesignes l'entretien et Eventtuellement l'aménagement de ces biens et généralement toutes les opérations civiles se rattachant à l'objet.
Finances de MARTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2013
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
352 408 207 00012 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARTA
INPIComptes annuels de MARTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014486
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014498
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014403
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014234
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026011989
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014327
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026013342
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026013806
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026013346
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011525
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026013343
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026009893
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026013087
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026012882
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012719
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012531
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012587
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012682
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012092
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012376
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012234
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012232
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012253
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012075
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026007386
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000433
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011381
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011873
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011666
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011564
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026009068
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026008004
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008054
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008007
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010947
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010972
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010981
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010951
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010298
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010301
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/50818
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026010397
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008042
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009946
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009556
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009451
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026008874
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026008628
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026004072
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026003786
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002679
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009434
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009419
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026009352
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026009245
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026009121
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026009115
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026008384
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026004767
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008490
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008447
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008401
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008340
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008060
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00019
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026006238
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026005248
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007492
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007464
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026007271
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026007234
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006322
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026004773
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2026006279
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2026006212
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/08325
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026005786
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026005773
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026005771
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2026004965
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2026004818
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2026004810
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/10261
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Décision du 09 février 2026 · N° 2026001873
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Décision du 09 février 2026 · N° 2026001869
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Décision du 09 février 2026 · N° 2026001042
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Décision du 02 février 2026 · N° 2026001380
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Décision du 02 février 2026 · N° 2026001155
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Décision du 02 février 2026 · N° 2026000995
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025027964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00274
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026001100
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025025118
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025025082
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025024385
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025020817
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025020816
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014821
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025021308
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024016270
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024015629
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020699
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020698
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020636
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025013701
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025020275
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025020234
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025014540
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017832
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017826
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : MARCAGNANI Anna en fonction le 03 Juillet 2013 Associé : SVOLACCHIA Patrice en fonction le 03 Juillet 2013 Associé : SVOLACCHIA Maria Cristina en fonction le 03 Juillet 2013 Gérant Associé : SVOLACCHIA Béatrice en fonction le 03 Juillet 2013
- création
Date d'effet : 15 novembre 1989
Questions fréquentes sur MARTA
Quel est le numéro SIREN de MARTA ?
Le numéro SIREN de MARTA est 352 408 207. Le SIRET de son siège social est 352 408 207 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352408207.
Qui dirige MARTA ?
MARTA est dirigée par BEATRICE SVOLACCHIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARTA ?
Le siège social de MARTA est situé 132 rue Garibaldi, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
MARTA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTA.
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