MARTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 589 002, MARTA est une SARL créée le 12 avril 2007. Son siège social est situé 3 av du Gal de Gaulle, 66500 Prades. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de MARTA
INSEE- Dénomination
- MARTA
- SIREN
- 497 589 002
- SIRET (siège)
- 497 589 002 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68497589002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 589 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 avril 2007
- Siège social
- 3 AV DU GAL DE GAULLE, 66500, PRADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MARTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66500 PRADESSiègeFermé
497 589 002 00011 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de MARTA
INPIComptes annuels de MARTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2010. Clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 avril 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014486
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014498
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026014403
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026014234
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026011989
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Décision du 03 août 2026 · N° 2026014327
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026013342
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026013806
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026013339
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026013346
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011525
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026013343
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026009893
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026013087
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026013085
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026012882
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012719
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012531
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012587
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012682
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012462
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012092
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012376
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012234
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012232
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012237
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012253
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012219
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026012075
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026007386
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000433
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011381
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011873
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011666
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011564
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026009068
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026008004
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008054
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008007
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010947
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010972
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010981
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010951
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010298
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010301
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/50818
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026010397
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008042
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009946
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009556
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009451
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026008874
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026008628
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026004072
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026003786
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002679
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009434
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009419
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026009352
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026009245
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026009121
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026009115
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026008384
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026004767
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008490
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008447
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008401
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008340
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008060
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008059
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026005784
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00019
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000920
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026006238
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026005248
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007541
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007492
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007464
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026007271
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026007234
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006322
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026004773
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2026006279
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2026006212
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/08325
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026005786
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026005773
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026005771
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2026004965
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2026004818
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2026004810
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
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Décision du 09 février 2026 · N° 2026001873
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Décision du 09 février 2026 · N° 2026001869
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Décision du 09 février 2026 · N° 2026001042
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Décision du 02 février 2026 · N° 2026001380
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Décision du 02 février 2026 · N° 2026001155
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Décision du 02 février 2026 · N° 2026000995
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025027964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00274
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026001100
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026000976
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025027801
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025025682
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025025041
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025026921
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025026349
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025025992
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025021999
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025025691
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025025698
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025025616
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025025615
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025025396
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025025150
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025017091
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025025211
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025025118
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025025082
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025024385
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025020817
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018964
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025016602
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025017955
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025013697
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025008911
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017745
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025013798
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012520
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017826
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025013822
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025017399
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025007517
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025011756
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025011754
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025011753
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025014513
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025008650
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025013933
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025013931
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025013930
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025011738
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025013275
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARTA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Date d'effet : 12 avril 2007
Questions fréquentes sur MARTA
Quel est le numéro SIREN de MARTA ?
Le numéro SIREN de MARTA est 497 589 002. Le SIRET de son siège social est 497 589 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68497589002.
Où se situe le siège social de MARTA ?
Le siège social de MARTA est situé 3 av du Gal de Gaulle, 66500 Prades.
MARTA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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