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MARTA YVES

Active
Siren309 986 636Entrepreneur individuel69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 01 décembre 1994
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 309 986 636, MARTA YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z.

Fiche d'identité de MARTA YVES

Dénomination
MARTA YVES
SIREN
309 986 636
SIRET (siège)
309 986 636 00079
N° TVA intracommunautaire
FR65309986636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 986 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
194 GRANDE RUE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MARTA YVES

Vente location d'accordéons, bandoneons et autres instruments de musique Réparation à titre accessoire.

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Finances de MARTA YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTA YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MARTA YVES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    309 986 636 00079 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 4754Z

  • 69350 LA MULATIEREFermé

    309 986 636 00046 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 526E

  • 69007 LYONFermé

    309 986 636 00053 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 524L

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    309 986 636 00061 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4754Z

Documents juridiques de MARTA YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTA YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTA YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTA YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTA YVES.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 22 septembre 2015. Plan arrêté le 20 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MARTA YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTA YVES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur MARTA YVES

Quel est le numéro SIREN de MARTA YVES ?

Le numéro SIREN de MARTA YVES est 309 986 636. Le SIRET de son siège social est 309 986 636 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65309986636.

Où se situe le siège social de MARTA YVES ?

Le siège social de MARTA YVES est situé 194 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

MARTA YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTA YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTA YVES est-elle en procédure collective ?

MARTA YVES a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 20 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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