MARTEGOUTTE PASCAL

Active

Siren418 141 560SARL24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRATCréée le 26 mars 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

MARTEGOUTTE PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 141 560. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LAUBRECOURT Saint-Martial-de-Nabirat, 24250 Saint-Martial-de-Nabirat. L'entreprise déclare le code NAF 4631Z comme activité principale. PASCAL MARTEGOUTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MARTEGOUTTE PASCAL

INSEE

Dénomination: MARTEGOUTTE PASCAL
SIREN: 418 141 560
SIRET (siège): 418 141 560 00015
N° TVA intracommunautaire: FR31418141560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 141 560
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 988,33 €
Code NAF / APE: 4631Z
Date de création: 26 mars 1998
Siège social: LD LAUBRECOURT Saint-Martial-de-Nabirat, 24250, SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MARTEGOUTTE PASCAL

négoce de noix, cerneaux, fruits et tous produits dérivés.

Finances de MARTEGOUTTE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTEGOUTTE PASCAL

INSEE

PASCAL MARTEGOUTTE

Gérant

Depuis la création (26 mars 1998) · 28 ans

Établissements de MARTEGOUTTE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRATSiègeActif
418 141 560 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4631Z

Documents juridiques de MARTEGOUTTE PASCAL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 1999

Acte

Dépôt du 08 avril 1998

Acte

Dépôt du 26 mars 1998

Acte

Comptes annuels de MARTEGOUTTE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTEGOUTTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTEGOUTTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTEGOUTTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARTEGOUTTE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARTEGOUTTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTEGOUTTE PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 mars 1998

Questions fréquentes sur MARTEGOUTTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MARTEGOUTTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de MARTEGOUTTE PASCAL est 418 141 560. Le SIRET de son siège social est 418 141 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31418141560.

Qui dirige MARTEGOUTTE PASCAL ?

MARTEGOUTTE PASCAL est dirigée par PASCAL MARTEGOUTTE, gérant.

Où se situe le siège social de MARTEGOUTTE PASCAL ?

Le siège social de MARTEGOUTTE PASCAL est situé LD LAUBRECOURT Saint-Martial-de-Nabirat, 24250 Saint-Martial-de-Nabirat.