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MARTEL BRUNO EURL

Active
Siren408 856 797SARL83670 BARJOLSCréée le 06 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARTEL BRUNO EURL est une SARL immatriculée le 6 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 856 797. Son siège social est situé Qua Quartier St Etienne, 83670 Barjols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par BRUNO MARTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MARTEL BRUNO EURL

Dénomination
MARTEL BRUNO EURL
SIREN
408 856 797
SIRET (siège)
408 856 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68408856797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 856 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
06 septembre 1996
Siège social
QUA QUARTIER ST ETIENNE, 83670, BARJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MARTEL BRUNO EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTEL BRUNO EURL

BM

BRUNO MARTEL

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de MARTEL BRUNO EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83670 BARJOLSSiègeFermé

    408 856 797 00019 · ouvert le 19 août 1996 · NAF 4322A

Documents juridiques de MARTEL BRUNO EURL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MARTEL BRUNO EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTEL BRUNO EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTEL BRUNO EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTEL BRUNO EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2008. Clôturée le 09 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 15 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARTEL BRUNO EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARTEL BRUNO EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTEL BRUNO EURL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2008 désignant liquidateur Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1996

Questions fréquentes sur MARTEL BRUNO EURL

Quel est le numéro SIREN de MARTEL BRUNO EURL ?

Le numéro SIREN de MARTEL BRUNO EURL est 408 856 797. Le SIRET de son siège social est 408 856 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68408856797.

Qui dirige MARTEL BRUNO EURL ?

MARTEL BRUNO EURL est dirigée par BRUNO MARTEL, gérant.

Où se situe le siège social de MARTEL BRUNO EURL ?

Le siège social de MARTEL BRUNO EURL est situé Qua Quartier St Etienne, 83670 Barjols.

MARTEL BRUNO EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTEL BRUNO EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTEL BRUNO EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTEL BRUNO EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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