CheckersProcédures

MARTEL DANIEL

Active
Siren314 155 383Entrepreneur individuel24100 BERGERACCréée le 02 mai 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 314 155 383, MARTEL DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1983. Son siège social est situé 1 rue Diderot, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1512Z.

Fiche d'identité de MARTEL DANIEL

Dénomination
MARTEL DANIEL
SIREN
314 155 383
SIRET (siège)
314 155 383 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96314155383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 155 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1512Z
Date de création
02 mai 1983
Siège social
1 RUE DIDEROT, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARTEL DANIEL

SELLIER GARNISSEUR

Finances de MARTEL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTEL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTEL DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    314 155 383 00016 · ouvert le 03 octobre 1978 · NAF 1512Z

  • 33500 LIBOURNEFermé

    314 155 383 00024 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 1512Z

Documents juridiques de MARTEL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTEL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTEL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTEL DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTEL DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2010. Clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARTEL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTEL DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1983

Questions fréquentes sur MARTEL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MARTEL DANIEL ?

Le numéro SIREN de MARTEL DANIEL est 314 155 383. Le SIRET de son siège social est 314 155 383 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96314155383.

Où se situe le siège social de MARTEL DANIEL ?

Le siège social de MARTEL DANIEL est situé 1 rue Diderot, 24100 Bergerac.

MARTEL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTEL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTEL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTEL DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1512Z

Entreprises à Bergerac

Toutes les entreprises à Bergerac