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MARTEL DANIEL

Active
Siren327 384 921Entrepreneur individuel27140 GISORSCréée le 31 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 327 384 921, MARTEL DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 31 août 1997. Elle est domiciliée 6 rue du Bouloir, 27140 Gisors. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de MARTEL DANIEL

Dénomination
MARTEL DANIEL
SIREN
327 384 921
SIRET (siège)
327 384 921 00034
N° TVA intracommunautaire
FR93327384921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 384 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602M
Date de création
31 août 1997
Siège social
6 RUE DU BOULOIR, 27140, GISORS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARTEL DANIEL

DEMENAGEMENTS

Finances de MARTEL DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTEL DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTEL DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27140 GISORSSiègeFermé

    327 384 921 00034 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 602M

  • 78000 VERSAILLESFermé

    327 384 921 00026 · ouvert le 06 février 1992 · NAF 602M

Documents juridiques de MARTEL DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTEL DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTEL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTEL DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTEL DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MARTEL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTEL DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1997

Questions fréquentes sur MARTEL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MARTEL DANIEL ?

Le numéro SIREN de MARTEL DANIEL est 327 384 921. Le SIRET de son siège social est 327 384 921 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93327384921.

Où se situe le siège social de MARTEL DANIEL ?

Le siège social de MARTEL DANIEL est situé 6 rue du Bouloir, 27140 Gisors.

MARTEL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTEL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTEL DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTEL DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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