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821 468 642

Active
Siren821 468 642Entrepreneur individuel Mont-DolCréée le 04 août 2016

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes

Fiche d'identité de 821 468 642

Dénomination
821 468 642
SIREN
821 468 642
SIRET (siège)
821 468 642 00037
N° TVA intracommunautaire
FR76821468642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 468 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
04 août 2016
Siège social
Mont-Dol
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 821 468 642

Fabrication de vêtements de dessus ; Conseil en informatique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 821 468 642

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · Bilan complet · déposé le 15 mai 2024

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de 821 468 642

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 821 468 642

3 établissements, dont 1 en activité.

  • Mont-DolSiègeActif

    821 468 642 00037 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 1413Z

  • PARISFermé

    821 468 642 00011 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 1413Z

  • DOL-DE-BRETAGNEFermé

    821 468 642 00029 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 821 468 642

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 821 468 642

821 468 642 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

15 mai 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de 821 468 642

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 821 468 642. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 821 468 642 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 821 468 642 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 821 468 642

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2016

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