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MARTEL STEPHANE

Active
Siren529 205 957Entrepreneur individuel27800 SAINT-PAUL-DE-FOURQUESCréée le 19 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARTEL STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2015, identifié par le SIREN 529 205 957. Elle est domiciliée 1 Che du Poirier Fleur d'Alaine, 27800 Saint-Paul-de-Fourques. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de MARTEL STEPHANE

Dénomination
MARTEL STEPHANE
SIREN
529 205 957
SIRET (siège)
529 205 957 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65529205957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 205 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
19 novembre 2015
Siège social
1 CHE DU POIRIER FLEUR D'ALAINE, 27800, SAINT-PAUL-DE-FOURQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARTEL STEPHANE

Terrassement commerce de matériaux organisation de manifestation sportive

Finances de MARTEL STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTEL STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTEL STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 SAINT-PAUL-DE-FOURQUESSiègeActif

    529 205 957 00010 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4312A

Documents juridiques de MARTEL STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MARTEL STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTEL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTEL STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTEL STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MARTEL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTEL STEPHANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-26 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2015

Aides publiques de MARTEL STEPHANE

1 aide de minimis octroyée à MARTEL STEPHANE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 200 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 13 octobre 2026

    200 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MARTEL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MARTEL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MARTEL STEPHANE est 529 205 957. Le SIRET de son siège social est 529 205 957 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65529205957.

Où se situe le siège social de MARTEL STEPHANE ?

Le siège social de MARTEL STEPHANE est situé 1 Che du Poirier Fleur d'Alaine, 27800 Saint-Paul-de-Fourques.

MARTEL STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTEL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTEL STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTEL STEPHANE.

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