MARTELLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 999 567, MARTELLO est une SAS créée le 23 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Chateauneuf, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par CELINE CHARPENEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MARTELLO
INSEE- Dénomination
- MARTELLO
- SIREN
- 537 999 567
- SIRET (siège)
- 537 999 567 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR96537999567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 999 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 23 novembre 2011
- Siège social
- 6 RUE DE CHATEAUNEUF, 84100, ORANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARTELLO
Achat vente échange location sous location saisonnière ou non en nu ou en meuble D immeubles bâtis ou non gestion immobilière
Finances de MARTELLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTELLO
INSEEÉtablissements de MARTELLO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
537 999 567 00028 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6831Z
- 84100 ORANGEFermé
537 999 567 00010 · ouvert le 22 novembre 2011 · NAF 6831Z
Documents juridiques de MARTELLO
INPIComptes annuels de MARTELLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARTELLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTELLO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 20/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/14967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/15509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/04166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/07548
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab3
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/06869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/06912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/05474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/13389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/15842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/12972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARTELLO
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Président : CHARPENEL Céline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : CHARPENEL Céline
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-11-23
- création
Date d'effet : 23 novembre 2011
Marques déposées par MARTELLO
INPIMARTELLO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistrée1ER LIGNE Immobilier
N° 4527659 · Déposée le 22 février 2019 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36 · valable jusqu’au 22 février 2029
- Marque expiréeL AGENCE 3% L IMMOBILIER A FRAIS REDUITS
N° 3914324 · Déposée le 19 avril 2012 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 19 avril 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MARTELLO
Quel est le numéro SIREN de MARTELLO ?
Le numéro SIREN de MARTELLO est 537 999 567. Le SIRET de son siège social est 537 999 567 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96537999567.
Qui dirige MARTELLO ?
MARTELLO est dirigée par CELINE CHARPENEL, président de sas.
Où se situe le siège social de MARTELLO ?
Le siège social de MARTELLO est situé 6 rue de Chateauneuf, 84100 Orange.
MARTELLO est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTELLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTELLO.
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