MARTIAL
Active- Chiffre d'affaires 2025
- Non publié
- Résultat net 2025
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 064 247, MARTIAL est une SARL créée le 22 juin 2004. Son siège social est situé Lacam, 46270 Bagnac-sur-Cele. Son activité principale relève du code NAF 4623Z. Elle est dirigée par FRANCK MARTIAL, gérant.
Fiche d'identité de MARTIAL
INSEE- Dénomination
- MARTIAL
- SIREN
- 454 064 247
- SIRET (siège)
- 454 064 247 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25454064247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Cahors 454 064 247
- Greffe
- Cahors
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4623Z
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- LACAM, 46270, BAGNAC-SUR-CELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARTIAL
NEGOCE EN BESTIAUX, COMMISSION, COURTAGE, ELEVAGE.
Finances de MARTIAL
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2021 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2020 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2025 · Bilan simplifié · déposé le 26 février 2026
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de MARTIAL
INSEEÉtablissements de MARTIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46270 BAGNAC-SUR-CELESiègeActif
454 064 247 00017 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4623Z
Documents juridiques de MARTIAL
INPIComptes annuels de MARTIAL
INPIMARTIAL a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de MARTIAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTIAL.
Ouverte le 22 juin 2009. Plan arrêté le 28 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTIAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 21/00865
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00053
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstatation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00635
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024F00123
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00043
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/00654
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00603
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026010981
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/06263
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00625
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00448
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01743
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02100
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01356
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00432
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00459
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00010
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2023F00105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00375
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F02285
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00445
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/00813
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00413
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/00816
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026007524
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03003
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026P00027
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00009
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00684
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00028
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00067
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00098
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00128
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00593
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00590
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Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2021F00077
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P00211
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00504
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00362
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00705
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00036
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00117
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024J05283
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025002958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F00104
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2023F00074
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2022F00046
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2022F00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2022F00029
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2022F00028
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2022F00019
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01135
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01153
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01152
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01154
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01146
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00415
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00377
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00332
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00410
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00867
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00560
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00325
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00806
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00716
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024024545
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01350
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/04901
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03587
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 février 2025 · N° 23/11457
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03122
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04582
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur MARTIAL
Quel est le numéro SIREN de MARTIAL ?
Le numéro SIREN de MARTIAL est 454 064 247. Le SIRET de son siège social est 454 064 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25454064247.
Qui dirige MARTIAL ?
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Où se situe le siège social de MARTIAL ?
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MARTIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTIAL est-elle en procédure collective ?
MARTIAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 juin 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 28 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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