MARTIGNON BERTRAND
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
MARTIGNON BERTRAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2012, identifié par le SIREN 539 304 303. Son siège social est situé Rte de Vigueron Moulin de la Tour, 82500 Beaumont-de-Lomagne. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z).
Fiche d'identité de MARTIGNON BERTRAND
INSEE- Dénomination
- MARTIGNON BERTRAND
- SIREN
- 539 304 303
- SIRET (siège)
- 539 304 303 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63539304303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 304 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 01 février 2012
- Siège social
- RTE DE VIGUERON MOULIN DE LA TOUR, 82500, BEAUMONT-DE-LOMAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARTIGNON BERTRAND
Autres activités liées au sport,Elevage de chevaux et d'autres équidés
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Établissements de MARTIGNON BERTRAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNESiègeActif
539 304 303 00024 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0143Z
- 32120 MAUVEZINFermé
539 304 303 00016 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0143Z
Conformité de MARTIGNON BERTRAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTIGNON BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 06 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00441
Jugement du 14 janvier 2019 · publié le 24 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0044
Jugement du 31 juillet 2018 · publié le 06 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, en la personne de Me AMIZET Béatrice, 16, allée de Mortarieu, 82000 Montauban. Les créances sont à déclarer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG 17/00441
Aucune mention de MARTIGNON BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARTIGNON BERTRAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-15 · Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00441
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-14 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0044
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-07-31 · jugement de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, en la personne de Me AMIZET Béatrice, 16, allée de Mortarieu, 82000 Montauban. Les créances sont à déclarer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG 17/00441
- création
Date d'effet : 01 février 2012
Questions fréquentes sur MARTIGNON BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de MARTIGNON BERTRAND ?
Le numéro SIREN de MARTIGNON BERTRAND est 539 304 303. Le SIRET de son siège social est 539 304 303 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63539304303.
Où se situe le siège social de MARTIGNON BERTRAND ?
Le siège social de MARTIGNON BERTRAND est situé Rte de Vigueron Moulin de la Tour, 82500 Beaumont-de-Lomagne.
MARTIGNON BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTIGNON BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTIGNON BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTIGNON BERTRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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