MARTIGNON EARL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 197 k€
MARTIGNON EARL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 816 060. Elle est domiciliée Les Naslots, 58220 Ciez. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). XAVIER MARTIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARTIGNON EARL
INSEE- Dénomination
- MARTIGNON EARL
- SIREN
- 428 816 060
- SIRET (siège)
- 428 816 060 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48428816060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 816 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 197 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 janvier 2000
- Siège social
- LES NASLOTS , 58220, CIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARTIGNON EARL
Polyculture élevage
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Finances de MARTIGNON EARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTIGNON EARL
INSEEÉtablissements de MARTIGNON EARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58220 CIEZSiègeActif
428 816 060 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de MARTIGNON EARL
INPIConformité de MARTIGNON EARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTIGNON EARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTIGNON EARL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/53633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/12877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F00144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/10960
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/14025
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02122
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01185
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Décision du 05 mai 2026 · N° 22/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00036
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/07473
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/10960
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024F00144
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/06383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTIGNON EARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARTIGNON EARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 20 janvier 2000
Questions fréquentes sur MARTIGNON EARL
Quel est le numéro SIREN de MARTIGNON EARL ?
Le numéro SIREN de MARTIGNON EARL est 428 816 060. Le SIRET de son siège social est 428 816 060 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48428816060.
Qui dirige MARTIGNON EARL ?
MARTIGNON EARL est dirigée par XAVIER MARTIGNON, gérant.
Où se situe le siège social de MARTIGNON EARL ?
Le siège social de MARTIGNON EARL est situé Les Naslots, 58220 Ciez.
MARTIGNON EARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTIGNON EARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTIGNON EARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTIGNON EARL.
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