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MARTIGNON SEBASTIEN

Active
Siren477 694 327Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 15 juin 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 477 694 327, MARTIGNON SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 2004. Son siège social est situé 23 rue Meyerbeer, 06000 Nice. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de MARTIGNON SEBASTIEN

Dénomination
MARTIGNON SEBASTIEN
SIREN
477 694 327
SIRET (siège)
477 694 327 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46477694327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 694 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 juin 2004
Siège social
23 RUE MEYERBEER, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARTIGNON SEBASTIEN

Bar, restaurant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MARTIGNON SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    477 694 327 00016 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 5610A

Conformité de MARTIGNON SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTIGNON SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2013. Clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARTIGNON SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARTIGNON SEBASTIEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur MARTIGNON SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MARTIGNON SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MARTIGNON SEBASTIEN est 477 694 327. Le SIRET de son siège social est 477 694 327 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46477694327.

Où se situe le siège social de MARTIGNON SEBASTIEN ?

Le siège social de MARTIGNON SEBASTIEN est situé 23 rue Meyerbeer, 06000 Nice.

MARTIGNON SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIGNON SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIGNON SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTIGNON SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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