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MARTIN BAT

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Siren477 492 813SARL75009 PARIS 9Créée le 18 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARTIN BAT est une SARL immatriculée le 18 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 492 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519B.

Fiche d'identité de MARTIN BAT

Dénomination
MARTIN BAT
SIREN
477 492 813
SIRET (siège)
477 492 813 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08477492813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 492 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
18 juin 2004
Siège social
22 RUE CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MARTIN BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTIN BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTIN BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    477 492 813 00019 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 519B

Documents juridiques de MARTIN BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de MARTIN BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTIN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTIN BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTIN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MARTIN BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARTIN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTIN BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur MARTIN BAT

Quel est le numéro SIREN de MARTIN BAT ?

Le numéro SIREN de MARTIN BAT est 477 492 813. Le SIRET de son siège social est 477 492 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08477492813.

Où se situe le siège social de MARTIN BAT ?

Le siège social de MARTIN BAT est situé 22 rue Condorcet, 75009 Paris 9.

MARTIN BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTIN BAT.

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