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MARTIN BERNARD

Active
Siren347 757 981Entrepreneur individuel78130 LES MUREAUXCréée le 12 juillet 1988

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MARTIN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 757 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Liberation, 78130 Les Mureaux. MARTIN BERNARD relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MARTIN BERNARD

Dénomination
MARTIN BERNARD
SIREN
347 757 981
SIRET (siège)
347 757 981 00035
N° TVA intracommunautaire
FR58347757981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 757 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
12 juillet 1988
Siège social
2 PL DE LA LIBERATION, 78130, LES MUREAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARTIN BERNARD

Débits de boissons

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Établissements de MARTIN BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78130 LES MUREAUXSiègeActif

    347 757 981 00035 · ouvert le 02 novembre 2002 · NAF 5630Z

  • 78500 SARTROUVILLEFermé

    347 757 981 00027 · ouvert le 16 septembre 1995 · NAF 554A

Conformité de MARTIN BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTIN BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2013. Clôturée le 08 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2015 · publié le 25 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bernard MARTIN pour une durée de 12 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARTIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARTIN BERNARD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2014-07-21

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Bernard MARTIN pour une durée de 12 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1988

Questions fréquentes sur MARTIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MARTIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de MARTIN BERNARD est 347 757 981. Le SIRET de son siège social est 347 757 981 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58347757981.

Où se situe le siège social de MARTIN BERNARD ?

Le siège social de MARTIN BERNARD est situé 2 Pl de la Liberation, 78130 Les Mureaux.

MARTIN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTIN BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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