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MARTIN DANIEL

Active
Siren531 592 228Société civile17160 LA BROUSSECréée le 13 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 592 228, MARTIN DANIEL est une société civile créée le 13 avril 2011. Elle est domiciliée 6 rue de la Prairie Esset, 17160 La Brousse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE BOISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARTIN DANIEL

Dénomination
MARTIN DANIEL
SIREN
531 592 228
SIRET (siège)
531 592 228 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84531592228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 592 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
221 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 avril 2011
Siège social
6 RUE DE LA PRAIRIE ESSET, 17160, LA BROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARTIN DANIEL

Culture de céréales (à l'exception du riz) de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MARTIN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTIN DANIEL

BB

BRIGITTE BOISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

DM

DANIEL MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2011) · 15 ans

Établissements de MARTIN DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 LA BROUSSESiègeActif

    531 592 228 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MARTIN DANIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de MARTIN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTIN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTIN DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTIN DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARTIN DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARTIN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTIN DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Brigitte, Christiane, Michelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2011

Questions fréquentes sur MARTIN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MARTIN DANIEL ?

Le numéro SIREN de MARTIN DANIEL est 531 592 228. Le SIRET de son siège social est 531 592 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84531592228.

Qui dirige MARTIN DANIEL ?

MARTIN DANIEL est dirigée par BRIGITTE BOISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARTIN DANIEL ?

Le siège social de MARTIN DANIEL est situé 6 rue de la Prairie Esset, 17160 La Brousse.

MARTIN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTIN DANIEL.

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