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MARTIN DAVID

Active
Siren440 002 996Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARTIN DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 002 996. Elle est domiciliée 210 rue des Remparts, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de MARTIN DAVID

Dénomination
MARTIN DAVID
SIREN
440 002 996
SIRET (siège)
440 002 996 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20440002996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 002 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 décembre 2001
Siège social
210 RUE DES REMPARTS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARTIN DAVID

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de MARTIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTIN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTIN DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    440 002 996 00021 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 4619B

  • 69400 LIMASFermé

    440 002 996 00013 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 511R

Documents juridiques de MARTIN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTIN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTIN DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTIN DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MARTIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTIN DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2001

Questions fréquentes sur MARTIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de MARTIN DAVID ?

Le numéro SIREN de MARTIN DAVID est 440 002 996. Le SIRET de son siège social est 440 002 996 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440002996.

Où se situe le siège social de MARTIN DAVID ?

Le siège social de MARTIN DAVID est situé 210 rue des Remparts, 69400 Villefranche-sur-Saone.

MARTIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTIN DAVID.

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