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MARTIN DAVID

Active
Siren491 509 956Entrepreneur individuel10260 FOUCHERESCréée le 24 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARTIN DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2006, identifié par le SIREN 491 509 956. Son siège social est situé 2 B le Pre Luron, 10260 Foucheres. Son activité principale relève du code NAF 4663Z.

Fiche d'identité de MARTIN DAVID

Dénomination
MARTIN DAVID
SIREN
491 509 956
SIRET (siège)
491 509 956 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94491509956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 509 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
24 août 2006
Siège social
2 B LE PRE LURON, 10260, FOUCHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARTIN DAVID

DEPANNAGE D ENGINS DE MANUTENTIONS ET MINI TRAVAUX PUBLICS.

Finances de MARTIN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTIN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTIN DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10260 FOUCHERESSiègeActif

    491 509 956 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4663Z

Documents juridiques de MARTIN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTIN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTIN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTIN DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTIN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2018. Clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2019 · publié le 07 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2017 , désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MARTIN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTIN DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2017 , désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2006

Questions fréquentes sur MARTIN DAVID

Quel est le numéro SIREN de MARTIN DAVID ?

Le numéro SIREN de MARTIN DAVID est 491 509 956. Le SIRET de son siège social est 491 509 956 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491509956.

Où se situe le siège social de MARTIN DAVID ?

Le siège social de MARTIN DAVID est situé 2 B le Pre Luron, 10260 Foucheres.

MARTIN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTIN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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