MARTIN DIT BUGNARD RENAUD

Active

Siren820 828 614Entrepreneur individuel88110 VEXAINCOURTCréée le 24 juin 2016

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MARTIN DIT BUGNARD RENAUD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2016, identifié par le SIREN 820 828 614. Son siège social est situé 1 rue de la Malgrange, 88110 Vexaincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MARTIN DIT BUGNARD RENAUD

INSEE

Dénomination: MARTIN DIT BUGNARD RENAUD
SIREN: 820 828 614
SIRET (siège): 820 828 614 00017
N° TVA intracommunautaire: FR10820828614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 828 614
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 24 juin 2016
Siège social: 1 RUE DE LA MALGRANGE, 88110, VEXAINCOURT
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MARTIN DIT BUGNARD RENAUD

Food truck à pizza

Finances de MARTIN DIT BUGNARD RENAUD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTIN DIT BUGNARD RENAUD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTIN DIT BUGNARD RENAUD

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

88110 VEXAINCOURTSiègeActif
820 828 614 00017 · ouvert le 24 juin 2016 · NAF 5630Z
54110 AntheluptSiègeActif
820 828 614 00033 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 5610C
88110 Celles-sur-PlaineFermé
820 828 614 00025 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de MARTIN DIT BUGNARD RENAUD

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 juin 2016

Acte

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MARTIN DIT BUGNARD RENAUD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTIN DIT BUGNARD RENAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTIN DIT BUGNARD RENAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTIN DIT BUGNARD RENAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2018. Clôturée le 08 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 13 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 20 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2018, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MARTIN DIT BUGNARD RENAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTIN DIT BUGNARD RENAUD

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 septembre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-09-15 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 juillet 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2018, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
30 juin 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-23 · Début d'activité : 2016-06-24

06 juillet 2024création
Date d'effet : 24 juin 2016

Questions fréquentes sur MARTIN DIT BUGNARD RENAUD

Quel est le numéro SIREN de MARTIN DIT BUGNARD RENAUD ?

Le numéro SIREN de MARTIN DIT BUGNARD RENAUD est 820 828 614. Le SIRET de son siège social est 820 828 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10820828614.

Où se situe le siège social de MARTIN DIT BUGNARD RENAUD ?

Le siège social de MARTIN DIT BUGNARD RENAUD est situé 1 rue de la Malgrange, 88110 Vexaincourt.