MARTIN FABRICE
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
MARTIN FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 984 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 Che des Roches, 41350 Vineuil. MARTIN FABRICE relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de MARTIN FABRICE
INSEE- Dénomination
- MARTIN FABRICE
- SIREN
- 417 984 069
- SIRET (siège)
- 417 984 069 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR45417984069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 984 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 05 mars 1998
- Siège social
- 134 CHE DES ROCHES, 41350, VINEUIL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MARTIN FABRICE
Autres commerces de détail spécialisés divers
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Établissements de MARTIN FABRICE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 41350 VINEUILSiègeActif
417 984 069 00043 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4778C
- 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYFermé
417 984 069 00019 · ouvert le 05 mars 1998 · NAF 553A
- 18000 BOURGESFermé
417 984 069 00027 · ouvert le 03 octobre 2007 · NAF 5630Z
- 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYFermé
417 984 069 00035 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 4778C
Conformité de MARTIN FABRICE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MARTIN FABRICE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2011.
Ouverte le 15 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2010. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 août 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni, 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MARTIN FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARTIN FABRICE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Autre jugement prononçant · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement autorisant un créancier à reprendre les poursuites individuelles après clôture .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni, 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 05 mars 1998
Questions fréquentes sur MARTIN FABRICE
Quel est le numéro SIREN de MARTIN FABRICE ?
Le numéro SIREN de MARTIN FABRICE est 417 984 069. Le SIRET de son siège social est 417 984 069 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45417984069.
Où se situe le siège social de MARTIN FABRICE ?
Le siège social de MARTIN FABRICE est situé 134 Che des Roches, 41350 Vineuil.
MARTIN FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTIN FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTIN FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTIN FABRICE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une procédure collective, est une procédure clôturée le 6 septembre 2011.
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