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478 476 948

Active
Siren478 476 948Entrepreneur individuel BiarritzCréée le 02 août 2023

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 478 476 948

Dénomination
478 476 948
SIREN
478 476 948
SIRET (siège)
478 476 948 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24478476948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 476 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 août 2023
Siège social
Biarritz
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 478 476 948

Potier Céramiste. Réalisation et production d'objets en céramique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 478 476 948

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 478 476 948

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BiarritzSiègeActif

    478 476 948 00029 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820A

  • BIARRITZActif

    478 476 948 00037 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 2349Z

Documents juridiques de 478 476 948

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 478 476 948

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 478 476 948. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 478 476 948 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 478 476 948

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2023

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