MARTIN GERARD
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 431 544 709, MARTIN GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Nancy Baronville, 57340 Baronville. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de MARTIN GERARD
INSEE- Dénomination
- MARTIN GERARD
- SIREN
- 431 544 709
- SIRET (siège)
- 431 544 709 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68431544709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 544 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 avril 2000
- Siège social
- 1 RTE DE NANCY BARONVILLE, 57340, BARONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARTIN GERARD
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Établissements de MARTIN GERARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57340 BARONVILLESiègeFermé
431 544 709 00014 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 553A
Conformité de MARTIN GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTIN GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement du 17 février 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente après du greffe du Tribunal d'Instance (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, 19/05/2009
publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Aucune mention de MARTIN GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARTIN GERARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 février 2009 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente après du greffe du Tribunal d'Instance (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, 19/05/2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2000
Questions fréquentes sur MARTIN GERARD
Quel est le numéro SIREN de MARTIN GERARD ?
Le numéro SIREN de MARTIN GERARD est 431 544 709. Le SIRET de son siège social est 431 544 709 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68431544709.
Où se situe le siège social de MARTIN GERARD ?
Le siège social de MARTIN GERARD est situé 1 Rte de Nancy Baronville, 57340 Baronville.
MARTIN GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTIN GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTIN GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTIN GERARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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