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MARTIN JACQUES

Active
Siren403 190 994Entrepreneur individuel70000 VESOULCréée le 23 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARTIN JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 190 994. Son siège social est situé 17 bd des Allies, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MARTIN JACQUES

Dénomination
MARTIN JACQUES
SIREN
403 190 994
SIRET (siège)
403 190 994 00026
N° TVA intracommunautaire
FR66403190994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 190 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
17 BD DES ALLIES, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARTIN JACQUES

Activités comptables

Finances de MARTIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTIN JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    403 190 994 00026 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6920Z

  • 70000 VESOULFermé

    403 190 994 00018 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 741C

Documents juridiques de MARTIN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTIN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTIN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MARTIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTIN JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur MARTIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MARTIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de MARTIN JACQUES est 403 190 994. Le SIRET de son siège social est 403 190 994 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66403190994.

Où se situe le siège social de MARTIN JACQUES ?

Le siège social de MARTIN JACQUES est situé 17 bd des Allies, 70000 Vesoul.

MARTIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTIN JACQUES.

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