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MARTIN JASON

Active
Siren910 674 027Entrepreneur individuel69640 LACENASCréée le 01 mars 2022

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 910 674 027, MARTIN JASON est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Pl Francois Denoyer le Bourg, 69640 Lacenas. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MARTIN JASON

Dénomination
MARTIN JASON
SIREN
910 674 027
SIRET (siège)
910 674 027 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21910674027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 674 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 mars 2022
Siège social
82 PL FRANCOIS DENOYER LE BOURG, 69640, LACENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARTIN JASON

Café restaurant, débit de boissons, dépôt de presse, gérance de débit de tabac, dépôt de pain, commerce de détail alimentaire

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Établissements de MARTIN JASON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 LACENASSiègeActif

    910 674 027 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 5630Z

Conformité de MARTIN JASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTIN JASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MARTIN JASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARTIN JASON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2022

Aides publiques de MARTIN JASON

1 aide de minimis octroyée à MARTIN JASON a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MARTIN JASON

Quel est le numéro SIREN de MARTIN JASON ?

Le numéro SIREN de MARTIN JASON est 910 674 027. Le SIRET de son siège social est 910 674 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21910674027.

Où se situe le siège social de MARTIN JASON ?

Le siège social de MARTIN JASON est situé 82 Pl Francois Denoyer le Bourg, 69640 Lacenas.

MARTIN JASON est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN JASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN JASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTIN JASON.

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