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MARTIN PASCAL

Active
Siren329 097 299Entrepreneur individuel01390 CIVRIEUXCréée le 01 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARTIN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1984 sous le numéro SIREN 329 097 299. Elle est domiciliée Civrieux, 01390 Civrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de MARTIN PASCAL

Dénomination
MARTIN PASCAL
SIREN
329 097 299
SIRET (siège)
329 097 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10329097299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 097 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 février 1984
Siège social
Civrieux, 01390, CIVRIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARTIN PASCAL

Entreprise de travaux agricoles, commerce de détail alimentaire sur marchés et éventaires

Finances de MARTIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTIN PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 CIVRIEUXSiègeActif

    329 097 299 00013 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 4781Z

  • 01390 CIVRIEUXFermé

    329 097 299 00021 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MARTIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MARTIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTIN PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1984

Questions fréquentes sur MARTIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MARTIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MARTIN PASCAL est 329 097 299. Le SIRET de son siège social est 329 097 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10329097299.

Où se situe le siège social de MARTIN PASCAL ?

Le siège social de MARTIN PASCAL est situé Civrieux, 01390 Civrieux.

MARTIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTIN PASCAL.

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