MARTIN PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARTIN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 403 063 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de la Gare, 77390 Yebles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de MARTIN PASCAL
INSEE- Dénomination
- MARTIN PASCAL
- SIREN
- 403 063 860
- SIRET (siège)
- 403 063 860 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR68403063860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 063 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- 6 AV DE LA GARE, 77390, YEBLES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de MARTIN PASCAL
Restauration rapide et traditionnelle, vente de boissons non alcoolisées, traiteur.
Finances de MARTIN PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTIN PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARTIN PASCAL
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 77390 YEBLESSiègeActif
403 063 860 00056 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5610C
- 77370 FONTENAILLESActif
403 063 860 00064 · ouvert le 24 novembre 2016 · NAF 5630Z
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXFermé
403 063 860 00015 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 524L
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
403 063 860 00023 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 285D
- 75011 PARISFermé
403 063 860 00031 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 285D
- 94470 BOISSY-SAINT-LEGERFermé
403 063 860 00049 · ouvert le 21 novembre 2000 · NAF 285D
Documents juridiques de MARTIN PASCAL
INPIComptes annuels de MARTIN PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARTIN PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MARTIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARTIN PASCAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-30
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Aides publiques de MARTIN PASCAL
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à MARTIN PASCAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur MARTIN PASCAL
Quel est le numéro SIREN de MARTIN PASCAL ?
Le numéro SIREN de MARTIN PASCAL est 403 063 860. Le SIRET de son siège social est 403 063 860 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68403063860.
Où se situe le siège social de MARTIN PASCAL ?
Le siège social de MARTIN PASCAL est situé 6 av de la Gare, 77390 Yebles.
MARTIN PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTIN PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTIN PASCAL.
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