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MARTIN PASCAL

Active
Siren500 085 170SARL65670 ARNECréée le 21 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 085 170, MARTIN PASCAL est une SARL créée le 21 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Vie du Cos, 65670 Arne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de MARTIN PASCAL

Dénomination
MARTIN PASCAL
SIREN
500 085 170
SIRET (siège)
500 085 170 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75500085170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 085 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 septembre 2007
Siège social
VIE DU COS, 65670, ARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MARTIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTIN PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65670 ARNESiègeFermé

    500 085 170 00016 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de MARTIN PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MARTIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2011. Clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARTIN PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARTIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTIN PASCAL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2007

Questions fréquentes sur MARTIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MARTIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MARTIN PASCAL est 500 085 170. Le SIRET de son siège social est 500 085 170 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75500085170.

Où se situe le siège social de MARTIN PASCAL ?

Le siège social de MARTIN PASCAL est situé Vie du Cos, 65670 Arne.

MARTIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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